Programme des cours 2025-2026
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Droit 3
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Durée :
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| Droit administratif dans le contexte du travail social : 12h Th, 0h Pr Droit des étrangers : 24h Th, 0h Pr Questions spéciales de sécurité sociale : 24h Th, 0h Pr |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit administratif dans le contexte du travail social : Diego GUTIERREZ CACERES
Droit des étrangers : Olivier STEIN Questions spéciales de sécurité sociale : Laurent VANDERBIST |
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Coordinateur(s) :
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| Patricia SCHMITZ | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| Plan du cours?: Introduction?: Le droit administratif , définition, caractéristiques et sources L'administration?: Notions, pouvoirs et missions L'acte administratif?: Notions, la compétence, les formes, les motifs de l'acte La publicité des actes administratifs + Inaction de l'administration Introduction au droit de la fonction publique Contrôle de légalité et d'opportunité de l'acte administratif |
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Droit des étrangers
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| Le plan du cours de droit des étrangers est le suivant : PARTIE 0 : LA HIERARCHIE DES NORMES PARTIE 1 : LE SEJOUR 1. A. Asile et protection subsidiaire 1. B. Les mineurs non accompagnés 1. C. Régularisation médicale - 9ter 1. D. Régularisation pour circonstances exceptionnelles - 9bis 1. E. Séjour des européens 1. F. Séjour étudiant / Séjour basé sur le travail 1. G. Regroupement familial 1. H. Victimes de la traite PARTIE 2 : L'ACCES AU TERRITOIRE. 2. A. Visas courts séjour 2. B. Visas long séjours 2. C. Libre circulation des européens PARTIE 3 : LES DROITS SOCIAUX DES ETRANGERS 3. A. L'accueil 3. B. Droits des enfants 3. C. Le droit aux soins médicaux 3. D. CPAS 3. E. Droits sociaux des Européens 3. F. Droit au travail / droit du travail 3. G. Victimes de violences conjugales PARTIE 4 : ENFERMEMENT ET EXPULSIONS PARTIE 5 : L'ACCES A LA NATIONALITE 5.A. La déclaration de nationalité 5.B. La naturalisation et l'apatridie 5. C. La déchéance de nationalité |
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| Approfondissement des connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la Se´curite´ sociale, plus spe´cifiquement en matie`re de soins de sante´ et droits du patient, et leurs conse´quences sur l'identite´ et le ro^le du travailleur social. Participation au SE`minaire de Formation aux Pratiques Collaboratives Incluant le Patient Partenaire (SFPCIPP) avec des e´tudiants des faculte´s du Po^le Sante´ de l'ULB (me´decine, pharmacie, e´cole de sante´ publique, sciences de la motricitE`) et du DE`partement SantE` de la HELB-IP (kinE`s, soins infirmiers, ergothE`rapeutes). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| Droit administratif dans le contexte du travail social Le cours de droit administratif a pour objet d'initier les élèves aux raisonnements inhérents au droit administratif. L'assistant social travaillant pour une autorité administrative sera amené à intervenir dans le cadre de procédures administratives et sera également, en sa qualité de fonctionnaire, soumis au droit de la fonction publique. |
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Droit des étrangers
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| L'étudiante doit être capable de conseiller de façon pertinente et utile des étrangers qui s'adresserait à elle en sa qualité d'assistante social. Elle doit avoir une bone compréhension et une vue d'ensemble de : - la manière dont on peut acquérir le séjour, le garder ou le perdre; - l'impact de la situation de séjour sur les droits sociaux de la personne; - la manière dont on peut acquérir la nationalité, la garder ou la perdre; Elle doit être capapble de conseiller des personnes confrontées à des questions en droit des étrangers en lui apportant des conseils pratiques et concrets. |
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| Au terme de l'UE, dans la continuite´ de l'UE 3/4-3, l'e´tudiant aura approfondi ses connaissances en matière de protection sociale. Il sera capable de les mettre en pratique dans des situations concrète, en utilisant les outils qui seront à sa disposition dans son cadre professionnel (guides, presse spécialisEée, sites internet, contacts directs avec les administrations concernées, etc.). Il sera capable d'actualiser ses compe´tences the´oriques et pratiques dans l'inte´re^t de l'usager et pour la de´fense de ses droits. Il sera capable d'une re´flexion critique sur l'identite´ et le ro^le de l'assistant social dans la mise en œuvre des règlementations et des politiques sociales en vigueur. Il sera en mesure de s'inscrire activement dans le de´bat socie´tal en matie`re de protection sociale en adoptant une opinion personnelle, argumentée et nuancée. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cette UE est corequise à l'UE approche collective et à l'UE pratique professionnelle : approfondissement | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| Le cours de droit administratif dans le contexte du travail social est un cours ex cathedra. La partie relative au droit de la fonction publique peut être donnée sous forme de lecture de textes, avec séance de questions/réponses en classe. |
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Droit des étrangers
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| L'enseignant présente les aspects théoriques de la matière. Les élèves peuvent poser des questions de clarification ou concernant les conséquences des règles et pratiques exposées. Ils peuvent aussi relater des situations concrètes recontrées en lien avec la question examinée ou intervenir pour exprimer un avis. L'enseignant décrit ensuite des situations concrètes souvent issues de cas réels où la question examinée intervient. Un échange a lieu avec la classe concernant ces situations. L'enseignant expose ensuite comment ces situations sont appréhendée sur le plan juridique et administratif et quel conseils peuvent être donnés aux personnes confrontées à ces situations. Les étudiantes sont invitées à répondre à des exercices facultatifs à la fin de chaque cours et à envoyer ces réponses par email à l'enseignant qui opère une première correction sommaire par email et porpose ensuite une correction détaillée lors du cours suivant. |
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| Préparation active en sous-groupes au Séminaire de Formation aux Pratiques Collaboratives Incluant le Patient Partenaire (SFPCIPP) sur les thE`matiques en lien avec les objectifs du SFPCIPP : droits des patients, concept de pratiques collaboratives et de patient partenaire, travail sur l'identité professionnelle de l'AS et des autres futurs professionnels participant au SFPCIPP, etc. Participation active au SFPCIPP. Pré-test et post-test à remplir en ligne dans le cadre de la participation au SFPCIPP. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| Présentiel | |||||
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Droit des étrangers
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| Présentiel. Il y a un syllabus. Les étudiantes sont invitées à répondre à des exercices facultatifs à la fin de chaque cours et à envoyer ces réponses par email à l'enseignant qui opère une première correction sommaire par email et propose ensuite une correction détaillée lors du cours suivant. Des dépôts d'exercices sont donc attendus régulièrement entre les cours ou directement après ceux-ci. Un exercice obligatoire sera donné lors du dernier cours. |
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| PRÉSENTIEL | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| Un powerpoint sera mis à votre disposition sur la page du cours sur e-campus. | |||||
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Droit des étrangers
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| Un syllabus est disponible sur eCampus, il doit être lu et étudié. | |||||
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| Notes de cours, articles, documents, etc. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Mode de calcul de la moyenne de UE : L'UE ne peut être considérée comme réussie qu'à partir du moment où les compétences à acquérir au sein de cette dernière sont présentes dans le chef de l'étudiant et sont suffisamment solides pour être mises en jeu au sein de chacune des activités d'apprentissage. Si ce n'est pas les cas, la note attribuée à l'UE sera de 9/20, sauf si la moyenne arithmétique des activités d'apprentissage donne un résultat inférieur à cette note, auquel cas, c'est la moyenne arithmétique qui est d'application. Toute activité d'apprentissage non présentée par l'étudiant entraînera l'annulation de l'octroi des crédits de l'unité d'enseignement concernée. |
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| Examen écrit en première et deuxième session | |||||
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Droit des étrangers
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| Les étudiantes sont invitées à répondre à des exercices facultatifs à la fin de chaque cours et à envoyer ces réponses par email à l'enseignant qui opère une première correction sommaire par email et porpose ensuite une correction détaillée lors du cours suivant. Des dépôts d'exercices sont donc attendus régulièrement entre les cours ou directement après ceux-ci. Un exercice obligatoire sera donné lors du dernier cours. La non-présentation de cet exercice sera sanctionnée d'un 0/10. L'examen sera côté sur 90. Le total des points obtenus à l'exercice et à l'examen sera converti en un résultat global sur 20. Un minimum de 70% de présences est requis. Si l'étudiante ne comptabilise pas les présences attendues, l'AA ne pourra en aucun cas être validée en première session. La note attribuée dans ce cas sera une note de présence (PR) à l'examen, même si l'étudiante a participé à une partie des cours et déposé certains exercices. Lors de l'examen, l'étudiante est confrontée à des casus par rapport auquel elle doit donner des conseils pratiques et concrets. L'utilisation du syllabus, des notes de cours et de tout autre document papier est autorisée à l'examen. Deuxième session : examen écrit |
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| L'e´valuation consiste en un travail individuel e´crit axe´ sur les apports des se´ances de cours et de la participation SFPCIPP. La présence aux séances de cours et au SFPCIPP est obligatoire. L'e´valuation tiendra donc compte de la participation a` l'ensemble des activite´s de´veloppe´es dans le cadre de l'AA, autrement dit :
Pour les e´tudiant.e.s n'ayant pas les pre´sences requises, autrement dit, en cas d'absence a` plus d'une séance de cours et/ou au SFPCIPP se verront attribué une note de présence (PR) en première session. Cet échec est remédiable en deuxième session. 2ème session :
L'UE ne peut e^tre conside´re´e comme en re´ussite qu'a` partir du moment ou` les compétences à acquérir au sein de cette dernière sont présentes dans le chef de l'étudiant et sont suffisamment solides pour être mises en jeu au sein de chacune des activités d'apprentissage. Chacune des activités d'apprentissage devra donc e^tre valide´e. Si ce n'est pas le cas, la note attribue´e a` l'UE sera de 9/20, sauf si la moyenne arithme´tique des activités d'apprentissage donne un résultat inférieur à cette note, auquel cas c'est la moyenne arithmètique qui est d'application. Toute activite´ d'apprentissage non pre´sente´e par l'e´tudiant entrai^nera l'annulation de l'octroi des cre´dits de l'unite´ d'enseignement concerne´e. |
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Stage(s) :
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Droit des étrangers
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| Non | |||||
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Remarques organisationnelles :
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Droit des étrangers
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| La présence aux cours est obligatoire | |||||
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Contacts :
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Droit administratif dans le contexte du travail social
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| diego.gutierrez@helb-prigogine.be | |||||
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Droit des étrangers
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| Olivier Stein : olivier.stein@helb-prigogine.be 0479/90.36.27 |
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Questions spéciales de sécurité sociale
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| Laurent VANDERBIST laurent.vanderbist@helb-prigogine.be |
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