Programme des cours 2026-2027
ONCO0108-1  
Législation en oncologie
  • Législation sociale
  • Législation sociale: Législation professionnelle et législation spécifique à la radioprotection
Durée :
Législation sociale : 14h Th, 0h Pr
Législation sociale: Législation professionnelle et législation spécifique à la radioprotection : 10h Th
Nombre de crédits :
Bachelier de spécialisation en oncologie1
Nom du professeur :
Législation sociale : Alexandre WESPES
Législation sociale: Législation professionnelle et législation spécifique à la radioprotection : Patricia MENTI
Coordinateur(s) :
Patricia MENTI
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 Compétences:

C1 : S'impliquer dans la construction de son identité professionnelle d'infirmier(ère) spécialisé(e) en oncologie

C3 : S'impliquer dans la gestion des ressources humaines, matérielles, administratives et des outils professionnels

C5 : Assurer une communication professionnelle

C7 : Intégrer les principes de la pratique infirmière en oncologie fondée sur des données probantes

Capacités :

C 1.1 S'engager dans un développement personnel et dans son projet de formation professionnelle

C.1.2 Participer activement à l'actualisation de ses connaissances et de ses acquis professionnels

C 1.3 Evaluer sa pratique professionnelle et ses apprentissages en adoptant une attitude réflexive

C 1.4 Se positionner en tant que professionnel responsable ayant une expertise en oncologie

C 3.2 Participer à la démarche qualité en mobilisant les ressources de l'environnement professionnel

C 3.3 Accompagner ses pairs dans le développement de leurs compétences

C 5.2 Collaborer avec les différents intervenants de l'équipe interdisciplinaire

C 5.5 Transmettre oralement et/ou par écrit les informations pertinentes en utilisant les outils et un vocabulaire approprié

C 7.1 Développer une réflexion sur sa pratique en vue de l'améliorer sur base de l'Evidence Base Practice (EBP)

C 7.2 Poser un regard critique sur les outils de la recherche

C 7.3 S'approprier les principes inhérents aux innovations thérapeutiques et aux essais cliniques

 
Législation sociale
La Sécurité Sociale en Belgique : approche globale des différents secteurs, fonctionnement, financement et grands principes qui la régissent 

Le droit du travail : distinction entre le statut de salarié et celui d'indépendant, les différents modes de rupture de la relation de travail, compréhension du financement de la sécurité sociale en lien avec cette relation, etc.

Examen plus approfondi de certaines branches de la sécurité sociale :

  • Secteur du chômage : conditions d'octroi et d'admissibilité, litiges régulièrement tranchés par les tribunaux ;
  • AMI : assurabilité, remboursement des soins de santé, aides spécifiques en matière de prise en charge oncologique ou gériatrique, incapacité de travail, incitants au retour au travail, etc.
Assouplissement du temps de travail afin d'apporter une aide ou une assistance à une personne malade :

le régime du crédit-temps (dispositions légales, conditions, démarches à entreprendre, protection contre le licenciement, retour au travail, etc.) et les congés thématiques.

Les droits du patient au niveau médical :

  • Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
  • Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  • L'étendue de la responsabilité civile du praticien
  • les modes alternatifs des conflits
Législation sociale: Législation professionnelle et législation spécifique à la radioprotection
Plan cancer en belgique : origine et situation actuelle

Programmes de soins en oncologie



Le système politique et de santé en Belgique

La loi sur les hôpitaux et la loi coordonnée du 10 mai 2015 (AR n°78)

Formations et législation professionnelle en oncologie

Radioprotection : bases de la législation spécifique
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE « Législation en Oncologie », l'étudiant sera capable de :

  • Expliquer et exemplifier l'impact de la pathologie cancéreuse sur la vie d'un individu au travers des prismes législatifs 
  • Connaître la législation propre à la profession et plus particulièrement celle qui concerne spécifiquement l'infirmière spécialisée en oncologie
  • Connaître la législation propre à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) en radiothérapie, plus spécifiquement la législation concernant la radioprotection
 
Législation sociale
Le cours vise à permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance :

  • Du fonctionnement de la sécurité sociale en Belgique et des institutions compétentes auxquelles s'adresser ;
  • Des conditions légales permettant de bénéficier de certaines prestations ;
  • Des principales règles du droit du travail, en particulier celles relatives aux interactions entre le droit du travail et la sécurité sociale ;
  • Trouver, par eux-mêmes, des réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés.  
Les étudiants doivent être en mesure de comprendre les situations auxquelles leurs patients sont confrontés et de les conseiller quant aux démarches à entreprendre pour faire valoir leurs droits, notamment dans un contexte contentieux.

Le cours a également pour objectif de les aider à structurer, synthétiser et préciser les demandes qu'ils pourraient formuler, tant à l'oral que par écrit. À cette fin, des jeux de rôle ainsi que des simulations de procès pourront être organisés.

Le cours vise aussi des objectifs de savoir faire :

  • Savoir conseiller les familles quant aux possibilités diverses octroyées par la législation pour entourer au mieux la personne souffrante
  • Savoir informer et aiguiller les malades vers les services compétents afin qu'ils bénéficient de prestations diminuant les coûts directs ou indirects engendrés par la maladie
 
Législation sociale: Législation professionnelle et législation spécifique à la radioprotection
  • Connaître les grandes lignes du fonctionnement politique, administratif et judiciaire de la Belgique
  • Connaître l'élaboration d'une loi
  • Connaître le contenu de la Loi sur les Hôpitaux et de la loi Coordonnée du 10 mai 2015 principalement pour ce qui touche a l'Art de soigner
  • Savoir s'appuyer sur la législation dans sa pratique quotidienne
  • Connaître les bases de la législation spécifique à la radioprotection et savoir y faire référence dans sa pratique quotidienne
 

  • Situer la place, les limites, les droits et les obligations des infirmiers spécialisés en Oncologie
  • Déterminer et argumenter une position législative dans le domaine des soins infirmiers en Oncologie
 
Savoirs et compétences prérequis :
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) : 

  • Non
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) : 

  • Non
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposés

Lecture et analyse d'articles scientifiques, textes législatifs

Travail en collaboration
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Législation sociale : PPT, articles

Législation professionnelle : PPT, articles 

L'existence de support de cours obligatoire ne dispense pas de la prise de note de l'étudiant.
 
Modalités d'évaluation et critères :
Mode de calcul de l'UE :

  • Moyenne arithmétique
  • Note absorbante: Si la note d'une activité d'apprentissage est inférieure à 10/20, alors la note de l'UE sera celle de l'activité d'apprentissage la plus basse


Législation sociale : coefficient 1 (20 points)

Législation professionnelle : coefficient 1 (20 points)
 

 

 

 

 

 
Législation sociale
1ère session : Travail individuel écrit, hors session Q2 + présentation orale 

2ème session : Travail individuel écrit
Législation sociale: Législation professionnelle et législation spécifique à la radioprotection
Première session : Examen Oral janvier

Deuxième session : Examen oral
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
02/560 2859