Programme des cours 2026-2027
SCOM0104-1  
Santé et société
  • Législation sociale
  • Economie et politique sociale
Durée :
Législation sociale : 30h Th, 0h Pr
Economie et politique sociale : 30h Th, 0h Pr
Nombre de crédits :
Bachelier de spécialisation en santé communautaire4
Nom du professeur :
Législation sociale : Alexandre WESPES
Economie et politique sociale : Fabian DEFRAINE
Coordinateur(s) :
Fabian DEFRAINE
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
S'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle:

- Actualiser ses connaissances et ses acquis professionnels

- Construire son projet professionnel en faisant preuve d'engagement

- Développer ses aptitudes d'analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité

- Adopter un comportement responsable et citoyen.

Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires:

- Respecter le cadre légal spécifique au domaine d'activité

- Respecter la déontologie propre à la profession

- S'engager dans une réflexion éthique.

Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles, et administratives :

- Mobiliser les ressources du bénéficiaire, du groupe, de la communauté et les ressources institutionnelles

- Collaborer avec l'équipe pluridisciplinaire/le réseau

- Proposer des pistes de réflexion et de changement.


Concevoir des projets spécifiques à la santé communautaire avec la participation du bénéficiaire, du groupe et/ou de la communauté :

- Favoriser la participation du bénéficiaire, du groupe, de la communauté

 

Réaliser les interventions et/ou projets spécifiques à la santé communautaire avec la participation du bénéficiaire, du groupe et/ou de la communauté :

- Evaluer l'intervention / le projet

 

 
Législation sociale
Dans le cadre de cette unité d'enseignement «   Santé et société»,  les contenus des cours de législation sociale et d'économie et politique sociale permettront de mobiliser les compétences du référentiel de spécialisation en santé communautaire suivantes : 

S'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle:

- Actualiser ses connaissances et ses acquis professionnels

- Construire son projet professionnel en faisant preuve d'engagement

- Développer ses aptitudes d'analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité

- Adopter un comportement responsable et citoyen.

Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires:

- Respecter le cadre légal spécifique au domaine d'activité

- Respecter la déontologie propre à la profession

- S'engager dans une réflexion éthique.

Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles, et administratives :

- Mobiliser les ressources du bénéficiaire, du groupe, de la communauté et les ressources institutionnelles

- Collaborer avec l'équipe pluridisciplinaire/le réseau

- Proposer des pistes de réflexion et de changement.


Concevoir des projets spécifiques à la santé communautaire avec la participation du bénéficiaire, du groupe et/ou de la communauté :

- Favoriser la participation du bénéficiaire, du groupe, de la communauté

 

Réaliser les interventions et/ou projets spécifiques à la santé communautaire avec la participation du bénéficiaire, du groupe et/ou de la communauté :

- Evaluer l'intervention / le projet

 

 
Economie et politique sociale
Introduction aux principaux concepts économiques et sociaux (En ce compris les aspects sociologiques)
Approche du Capital et de la marchandisation universelle
Analyse succincte du principe des marchés et des capitaux
Développement de l'accumulation comme principe cardinal
Le salariat et son impact dans l'économie moderne et plus particulièrement la santé
Les enjeux liés à la création des Etats nations
L'impôt
Emergences des luttes sociales et des éléments de droit du travail
De l'Etat providence à l'état social actif (ou à l'Etat stratège)
Analyse de trois courants en économie : le libéralisme, le keynésianisme, le protectionnisme.
Quelques éléments de réflexion à propos de l'organisation du travail, en ce compris le NPM
Mise en parallèle de l'ensemble de ces évolutions aux secteurs de la santé (naissance des
organisations de soins, CHU, démarches qualité, etc.)
Principes d'économie sociale, alternatives et perspectives
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement UE2-2 l'étudiant sera capable de :

- S'assurer de l'accessibilité de la communauté aux différents services

- Analyser les données en regard des contextes sociologiques, économiques, politiques, philosophiques de la société et de l'institution dans lesquels ont lieu les interventions

- Identifier et différencier les intérêts individuels et collectifs

- Respecter la législation et la réglementation

- Respecter les décisions, choix libres et éclairés du bénéficiaire, du groupe de la communauté

- Questionner le sens des règles et des normes

- Analyser une situation au regard de l'actualité et des enjeux de la société

- Promouvoir sa profession
Législation sociale
Au terme de cette unité d'enseignement  l'étudiant.e sera capable de :

- S'assurer de l'accessibilité de la communauté aux différents services

- Analyser les données en regard des contextes sociologiques, économiques, politiques, philosophiques de la société et de l'institution dans lesquels ont lieu les interventions

- Identifier et différencier les intérêts individuels et collectifs

- Respecter la législation et la réglementation

- Respecter les décisions, choix libres et éclairés du bénéficiaire, du groupe de la communauté

- Questionner le sens des règles et des normes

- Analyser une situation au regard de l'actualité et des enjeux de la société

- Promouvoir sa profession

- comprendre les situations auxquelles leurs patients sont confrontés et de les conseiller quant aux démarches à entreprendre pour faire valoir leurs droits, notamment dans un contexte contentieux.

- structurer, synthétiser et préciser les demandes qu'ils pourraient formuler, tant à l'oral que par écrit. 
Economie et politique sociale
Au terme de l'unité d'enseignement UE2-2 l'étudiant.e sera capable de :
- S'assurer de l'accessibilité de la communauté aux différents services
- Analyser les données en regard des contextes sociologiques, économiques, politiques, philosophiques de la société
et de l'institution dans lesquels ont lieu les interventions
- Identifier et différencier les intérêts individuels et collectifs
- Respecter la législation et la réglementation
- Respecter les décisions, choix libres et éclairés du bénéficiaire, du groupe de la communauté
- Questionner le sens des règles et des normes
- Analyser une situation au regard de l'actualité et des enjeux de la société
- Promouvoir sa profession
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 Législation sociale

Sécurité Sociale en Belgique: historique et évolution conceptuelle, fonctionnement

Accès aux soins de santé : mutuelle, accident de la vie privée

Interruption/réduction de carrière : crédits-temps et congés thématiques

Incapacité juridique

Lois de 2002 : loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 

Pensions et Garantie de Revenus aux Personnes Âgées

Aide sociale et CPAS

 

méthodes d'enseignement : 

Cours ex cathedra, Réalisation d'exercices , Collaboration en groupe , Mise en situation, Débats

Economie et politique sociales 

Introduction au développement des soins de santé et à leur organisation ces 50 dernières années (Mise en place des enjeux sociologiques et économiques)

De l'Etat providence à l'état social actif (ou à l'Etat stratège)

Emergence du capitalisme comme mode de production

Analyse de trois courants en économie : le libéralisme, le keynésianisme, le protectionnisme.  Mise en lien de ces trois courants avec les politiques de santé, ici aussi sous deux angles : la sociologie et l'économie.

Mise en parallèle de l'ensemble de ces évolutions aux secteurs de la santé (naissance des organisations de soins, CHU, démarches qualité, etc.)

Principes d'économie sociale, alternatives et perspectives

 

méthodes d'enseignement : 

Cours ex cathedra, Classe inversée , Collaboration en groupe , Débats 
Législation sociale
 Législation sociale



* En guise d'introduction :

 

  • La sécurité sociale : approche globale des différents secteurs, fonctionnement, financement et grands principes qui la régissent ;
  • Le droit du travail : distinction entre le statut de salarié et celui d'indépendant, les différents modes de rupture de la relation de travail, compréhension du financement de la sécurité sociale en lien avec cette relation, etc.
 

* Examen plus approfondi de certaines branches de la sécurité sociale :

  • Secteur du chômage : conditions d'octroi et d'admissibilité, litiges régulièrement tranchés par les tribunaux ;
  • AMI : assurabilité, remboursement des soins de santé, aides spécifiques en matière de prise en charge oncologique ou gériatrique, incapacité de travail, incitants au retour au travail, etc.
 

* Assouplissement du temps de travail afin d'apporter une aide ou une assistance à une personne malade : le régime du crédit-temps (dispositions légales, conditions, démarches à entreprendre, protection contre le licenciement, retour au travail, etc.) et les congés thématiques.

 

  • Droit médical :
  • La loi relative aux droits du patient ;
  • L'euthanasie ;
  • L'étendue de la responsabilité civile du praticien.
 

  • Les modes alternatifs des conflits.
 

  • Le régime des pensions : calcul, piliers de pension, cumul entre pension et activité professionnelle ;
  • La GRAPA et l'APA ;
  • L'incapacité juridique en lien avec la démence.
 

  • Le harcèlement moral et sexuel au travail : régime légal, régime probatoire et illustrations jurisprudentielles ;
  • Les discriminations : réglementation belge et européenne, formes de discrimination, critères protégés, cumul des motifs de discrimination et régime probatoire ;
 

  • L'aide sociale : compétences des CPAS, aides proposées, revenu d'intégration sociale (RIS, aide aux sans abri, etc.) ;
 

  • Les allocations familiales : réglementation, ouverture du droit et droits des étrangers ;
 

 

  • L'aide à la jeunesse : introduction à la matière, distinction entre le SAJ et le SPJ, services d'aide existants.


 

méthodes d'enseignement : 

Cours ex cathedra, Réalisation d'exercices , Collaboration en groupe , Mise en situation (simulation de procès), Débats, jeux de rôles

Economie et politique sociales 


Introduction au développement des soins de santé et à leur organisation ces 50 dernières années (Mise en place des enjeux sociologiques et économiques)

De l'Etat providence à l'état social actif (ou à l'Etat stratège)

Emergence du capitalisme comme mode de production

Analyse de trois courants en économie : le libéralisme, le keynésianisme, le protectionnisme.  Mise en lien de ces trois courants avec les politiques de santé, ici aussi sous deux angles : la sociologie et l'économie.

Mise en parallèle de l'ensemble de ces évolutions aux secteurs de la santé (naissance des organisations de soins, CHU, démarches qualité, etc.)

Principes d'économie sociale, alternatives et perspectives

 

méthodes d'enseignement : 

Cours ex cathedra, Classe inversée , Collaboration en groupe , Débats 
Economie et politique sociale
Cours ex-cathédra, avec possibilités de débats et discussions autour des différents points vus lors des cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Législation sociale
Enseignement en présentiel
Economie et politique sociale
Enseignement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Power point, notes prises au cours, supports multimédia

Articles, notes de cours disponibles sur e-campus
Législation sociale
Power point, notes prises au cours, supports multimédia

Articles, notes de cours disponibles sur e-campus
Modalités d'évaluation et critères :
Législation sociale 

première session : travail 

seconde session : travail 

 Economie et politique sociales

 

première session : examen oral 

seconde session : examen oral 

 

Mode de calcul de l'UE : 

moyenne arithmétique avec note absorbante. 

Si la note d'une activité d'apprentissage est inférieure à 10/20 alors la note de l'UE sera celle de l'activité d'apprentissage la plus basse. 



 
Législation sociale
Législation sociale 

 

Il sera demandé aux étudiants de rédiger un travail écrit de 2 à 5 pages portant sur un cas concret. L'enseignant s'engage à fournir les cas ou à communiquer les outils de recherche permettant de les identifier.

 

L'étudiant devra ensuite présenter son travail oralement durant les heures de cours.

 

L'évaluation sera répartie comme suit :

 

  • 12 points pour le travail écrit ;
  • 8 points pour la présentation orale.
 

S'agissant de l'évaluation du travail écrit, l'enseignant tiendra compte, notamment mais pas exclusivement, des éléments suivants :

 

  • Le respect de la date de remise ;
  • La qualité de la présentation du document (mise en page, page de garde, références, etc.) ;
  • L'identification des dispositions légales étudiées ;
  • La pertinence du raisonnement et de l'argumentation juridique.
 

Remarque : l'étudiant est autorisé à utiliser l'intelligence artificielle comme outil d'assistance, sans qu'elle puisse se substituer à son travail personnel.

 

S'agissant de l'évaluation de la présentation orale, l'enseignant sera particulièrement attentif :

 

  • À la compréhension du cas par l'étudiant ;
  • Au raisonnement juridique développé ;
  • À sa capacité à identifier et mettre en évidence l'enjeu central du litige ou de la problématique étudiée.


première session : travail avec présentation orale

seconde session : travail avec présentation orale

 Economie et politique sociales

 

première session : examen oral 

seconde session : examen oral 

 

Mode de calcul de l'UE : 

moyenne arithmétique avec note absorbante. 

Si la note d'une activité d'apprentissage est inférieure à 10/20 alors la note de l'UE sera celle de l'activité d'apprentissage la plus basse. 



 

Examen oral
Economie et politique sociale
Examen oral
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Législation sociale
fabian.defraine@helb-prigogine.be
Economie et politique sociale
fabian.defraine@helb-prigogine.be