Programme des cours 2025-2026
SFEM0103-1  
Les sciences humaines (1)
  • Législation sociale
  • Introduction au droit
Durée :
Législation sociale : 10h Th, 0h Pr
Introduction au droit : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : sage-femme2
Nom du professeur :
Législation sociale : Laurent VANDERBIST
Introduction au droit : Stéphanie MANNEH
Coordinateur(s) :
Mathilde NOUTSA
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Introduction au droit

  • Le système législatif belge

  • Les branches du droit

  • Le statut des personnes : personne morale et physique

  • La capacité juridique

  • La responsabilité professionnelle : civile, pénale et déontologique

  • Les droits du patient

 

Législation sociale

  • Organigramme de la Sécurité Sociale belge

  • Champ d'application, conditions d'octroi et prestations dans le système sécurité sociale : allocations familiales, chômage, risques professionnels, pension,...

  • Questions d'actualité relatives à ces matières

Compétences :

C2 - Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires

 

Capacités :

2.3. Respecter la législation et les réglementations
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
De manière générale pour l'Unité d'enseignement:

Au terme de cette UE l'étudiant-e sera capable de :

  • Décrire le système de sécurité sociale belge et les valeurs qu'il sous-tend.

  • Définir et discuter des concepts juridiques pour comprendre l'influence du droit dans les actes et faits de la vie courante et professionnelle

Par Activité d'apprentissage:

  • Introduction au droit (A déterminer) :

  • Démontrer une compréhension du système juridique, de sa logique et de son fonctionnement

  • Utiliser ces notions dans l'analyse de situations de vie privée et professionnelle

  • Législation sociale (Vanderbist) :

  • Citer ses droits, et d'expliquer comment les faire valoir dans différents contextes

  • Orienter une demande générale relative à la sécurité sociale

  • Argumenter l'actualité en matière de sécurité sociale au regard des notions vues au cours
Savoirs et compétences prérequis :
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) : Non
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposés, Débats
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Support sur e-campus**

Obligatoire

Introduction au droit : Syllabus

OUI

Législation sociale : Syllabus

OUI

L'existence de support de cours obligatoire ne dispense pas de la prise de note de l'étudiant.
Modalités d'évaluation et critères :
Type d'évaluation : oral/écrit/ TP/ évaluation continue (à préciser), travail, épreuve intégrée, non évalué :

Présentiel :

Introduction au droit :

Examen écrit (1ère et 2ème Sessions) - Coefficient 2

Législation sociale :

Examen écrit (1ère et 2ème Sessions) - Coefficient 1


Distanciel :

Introduction au droit :

Examen écrit à domicile en ligne (1ère et 2ème Sessions) - Coefficient 2

Législation sociale :

Examen écrit à domicile en ligne (1ère et 2ème Sessions) - Coefficient 1



Pondération spécifique à l'UE : Coefficient 3
Mode de calcul de la note générale de l'UE si plusieurs AA :

Moyenne arithmétique pondérée

 












 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Implantation :HELB Ilya Prigogine - Campus Erasme

Téléphone secrétariat : 02/ 560 29 10