Programme des cours 2026-2027
SFEM0103-1  
Les sciences humaines (1)
  • Législation sociale
  • Introduction au droit
Durée :
Législation sociale : 10h Th, 0h Pr
Introduction au droit : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : sage-femme2
Nom du professeur :
Législation sociale : Laurent VANDERBIST
Introduction au droit : Stéphanie MANNEH
Coordinateur(s) :
Mathilde NOUTSA
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
COMPETENCES VISEES DE L'UE :

  • C2 - Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires

CAPACITES VISEES DE L'UE : 

  • 2.3. Respecter la législation et les réglementations
 

 
Législation sociale
CONTENU DE "LEGISLATION SOCIALE" : 

  • Organigramme de la Sécurité Sociale belge
  • Champ d'application, conditions d'octroi et prestations dans le système sécurité sociale : allocations familiales, chômage, risques professionnels, pension,...
  • Questions d'actualité relatives à ces matières
Introduction au droit
CONTENU DE "INTRODUCTION AU DROIT" : 

  • Le système législatif belge
  • Les branches du droit
  • Le statut des personnes : personne morale et physique
  • La capacité juridique
  • La responsabilité professionnelle : civile, pénale et déontologique
  • Les droits du patient
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Législation sociale
AAV DE « LEGISLATION SOCIALE » : 

  • Citer ses droits, et d'expliquer comment les faire valoir dans différents contextes
  • Orienter une demande générale relative à la sécurité sociale
  • Argumenter l'actualité en matière de sécurité sociale au regard des notions vues au cours
Introduction au droit
AAV DE « INTRODUCTION EN DROIT »:

  • Démontrer une compréhension du système juridique, de sa logique et de son fonctionnement
  • Utiliser ces notions dans l'analyse de situations de vie privée et professionnelle
Savoirs et compétences prérequis :
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) : Non
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Législation sociale
METHODE D'ENSEIGNEMENT DE "LEGISLATION SOCIALE" :  Cours ex-cathedra, exposé
Introduction au droit
METHODE D'ENSEIGNEMENT DE "INTRODCUTION AU DROIT" : Cours ex-cathedra, exposé
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Législation sociale
MODE D'ENSEIGNEMENT DE "LEGISLATION SOCIALE" = Présentiel

 
Introduction au droit
MODE D'ENSEIGNEMENT DE "INTRODUCTION AU DROIT": Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
L'existence de support de cours obligatoire ne dispense pas de la prise de note de l'étudiant.e
Législation sociale
LECTURE RECOMMANDEE POUR "LEGISLATION SOCIALE" :  Syllabus
Introduction au droit
LECTURE RECOMMANDEE POUR "INTRODUCTION AU DROIT" :  Syllabus
Modalités d'évaluation et critères :
Mode de calcul de l'UE : Moyenne arithmétique pondérée



MODALITES D'EVALUATION DE "INTRODCUTION AU DROIT", COEFF = 1


Examen écrit (1ère et 2ème Sessions) 



MODALITES D'EVALUATION DE "LEGISLATION SOCIALE", COEFF = 1

Examen écrit (1ère et 2ème Sessions) 






 












 
Stage(s) :
NEANT
Remarques organisationnelles :
Contacts :
RESPONSABLE DE L'UE :

Mme Noutsa

Tel : 02 560 28 52