Programme des cours 2025-2026
SFEM0309-1  
Les sciences humaines (5)
  • Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
  • Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
Durée :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile : 14h Th, 0h Pr
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes) : 14h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : sage-femme2
Nom du professeur :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile : Stéphanie MANNEH
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes) : Mathilde NOUTSA
Coordinateur(s) :
Meriem BOUZAR, Mathilde NOUTSA
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Compétences :

  • C2 - Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires
  • C5- Assurer une communucation professionnelle
Capacités :

  • 2.1. Respecter  la déontologie propre à la profession
  • 2.2. Intégrer une réflexion éthique à sa pratique
  • 2.3. Respecter la législation et les réglementations
  • 5.1 Transmettre oralement et/ou par écrit les données
  • 5.2. Utiliser les outils de communication existants
  • 5.3. Etablir des modes de communication adaptés au contexte rencontré
  

Droit, Législation sociale, sanitaire et droit de la famille :

Partie 1 : le couple et ses conséquences

  • Le mariage
  • La cohabitation légale et l'union libre
  • La filiation
  • Le divorce et les conséquences sur le couple et enfants
  • Les droits et devoirs des parents
Partie 2 : la protection de l'enfance

  • Le SAJ
  • Le tribunal de la Jeunesse
  • Le SPJ
  • Les IPPJ
  • Le délégué de l'aide à la jeunesse
  • Le placement en famille d'accueil en urgence
  • Les MENAS
Partie 3 : la responsabilité médicale et celle du personnel des soins de santé

  • La responsabilité médicale des centres et des professionnels des soins de santé
  • La responsabilité sans faute
  • Le refus de pratiquer certains actes.
Partie 4 : la protection de la maternité

  • Les congés de maternité et de paternité et les aides
  • La reprise du travail
 

Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes) :

Partie 1: Etre acteur de santé familiale au sein du système de santé

  • Les déterminants de la santé, les inégalités sociales de santé
  • Les soins de santé primaires
  • La santé familiale
Partie 2: L'ONE

  • La BDMS
  • Les PEPS
Partie 3 : Les stratégies de PMI

Partie 4 : Repères et accompagnement des situations de vulnérabilité

  • La précarité socioéconomique
  • Les troubles psychiques
  • Les addictions 
  • Le contexte migratoire
  • Les violences
Partie 5 : Les violences entre partenaire (Qari)


Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
De manière générale pour l'Unité d'Enseignement :

Au terme de cette UE, l'étudiant-e sera capable de :

  • Intégrer les dispositifs de protection maternelle et infantile, les principes du droit de la famille et les éléments essentiels de la législation sociale belge, afin d'accompagner les  familles dans le respect du cadre légal, éthique et des réalités socio-économiques
Par Activité d'apprentissage:

Droit, Législation sociale, sanitaire et droit de la famille (à déterminer):

  • Expliciter les aspects légaux se rapportant aux problématiques liées à la famille et à ses composantes
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes) :

  • Comprendre les fondements et missions de la protection maternelle et infantile en Belgique
  • Repérer les situations de vulnérabilité durant la période périnatale
  • Identifier les dispostifs de prévention et de soutien médico-social aux familles en période périnatale et en situation de vulnérabilité
  • A travers le projet "Equity Health Lab", mettre en oeuvre des actions de prévention, de protection et de promotion de la santé pour les personnes en situation de vulnérabilité
Savoirs et compétences prérequis :
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) : Non

Unité(s) d'enseignement co-requise(s) : Non
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra, expert invité, discussion/débat
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
Cours ex cathedra, expert invité, discussion/débat
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
Syllabus
Modalités d'évaluation et critères :
PMI : Présentiel & Distanciel :

  • Travail écrit en sous groupe - hors-session (1ère session) - Coefficient 1
  • Travail écrit individuel (2ème session) - Coefficient 1
 

  • Travail écrit et présentation orale du projet "Equity Health Lab" - hors session - pour les étudiant.e.s participant à ce projet  
Droit, Législation sociale, sanitaire et droit de la famille:

  • Examen écrit (1ère et 2ème sessions) - Coefficient 1



Pondération spécifique à l'UE : Coefficient 2

Modalité de calcul de l'UE : moyenne arithmétique
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
  • Présentiel & Distanciel :
  • Travail écrit en sous groupe - hors-session (1ère session) - Coefficient 1
  • Travail écrit individuel (2ème session) - Coefficient 1
 

  • Travail écrit et présentation orale du projet "Equity Health Lab" - hors session - pour les étudiant.e.s participant à ce projet  
 


Pondération spécifique à l'UE : Coefficient 2

Mode de calcul de la note générale de l'UE si plusieurs AA : Moyenne arithmétique
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Noutsa M. et Qari Z.

HELB Ilya Prigogine - Campus Erasme
Téléphone secrétariat : 02/560 29 10
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
Noutsa M. et Qari Z.

HELB Ilya Prigogine - Campus Erasme
Téléphone secrétariat : 02/560 29 10