Programme des cours 2026-2027
SFEM0309-1  
Les sciences humaines (5)
  • Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
  • Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
Durée :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile : 14h Th, 0h Pr
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes) : 14h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : sage-femme2
Nom du professeur :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile : Stéphanie MANNEH
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes) : Mathilde NOUTSA
Coordinateur(s) :
Mathilde NOUTSA
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
COMPETENCES VISEES PAR L'UE :

  • C2 - Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires
  • C5- Assurer une communucation professionnelle
CAPACITES VISEES PAR L'UE :

  • 2.1. Respecter la déontologie propre à la profession
  • 2.2. Intégrer une réflexion éthique à sa pratique
  • 2.3. Respecter la législation et les réglementations
  • 5.1 Transmettre oralement et/ou par écrit les données
  • 5.2. Utiliser les outils de communication existants
  • 5.3. Etablir des modes de communication adaptés au contexte rencontré
  
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
CONTENUS DE « LEGISLATION SOCIALE, SANITAIRE DROIT DE LA FAMILLE »

Partie 1 : le couple et ses conséquences

  • Le mariage
  • La cohabitation légale et l'union libre
  • La filiation
  • Le divorce et les conséquences sur le couple et enfants
  • Les droits et devoirs des parents
Partie 2 : la protection de l'enfance

  • Le SAJ
  • Le tribunal de la Jeunesse
  • Le SPJ
  • Les IPPJ
  • Le délégué de l'aide à la jeunesse
  • Le placement en famille d'accueil en urgence
  • Les MENAS
Partie 3 : la responsabilité médicale et celle du personnel des soins de santé

  • La responsabilité médicale des centres et des professionnels des soins de santé
  • La responsabilité sans faute
  • Le refus de pratiquer certains actes.
Partie 4 : la protection de la maternité

  • Les congés de maternité et de paternité et les aides
  • La reprise du travail
 
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
 

CONTENUS DE « PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE »


Partie 1: Etre acteur.rice de santé familiale au sein du système de santé

  • Les déterminants de la santé, les inégalités sociales de santé
  • Les soins de santé primaires
  • La santé familiale
Partie 2: L'ONE

  • La BDMS
  • Les PEPS
Partie 3 : Les stratégies de PMI

Partie 4 : Repères et accompagnement des situations de vulnérabilité

  • La précarité socioéconomique
  • Les troubles psychiques
  • Les addictions 
  • Le contexte migratoire
  • Les violences
Partie 5 : Les violences entre partenaire 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
AAV DE « LEGISLATION SOCIALE, SANITAIRE ET DROIT DE LA FAMILLE »

  • Expliciter les aspects légaux se rapportant aux problématiques liées à la famille et à ses composantes
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
AAV DE « PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE »

  • Repérer les situations de vulnérabilité durant la période périnatale
  • Appréhender les fondements et missions de la protection maternelle et infantile en Belgique
  • Identifier les dispostifs de prévention et de soutien médico-social aux familles en période périnatale et en situation de vulnérabilité en Belgique
  • A travers le projet "Equity Health Lab", mettre en oeuvre des actions de prévention, de protection et de promotion de la santé pour les personnes en situation de vulnérabilité
Savoirs et compétences prérequis :
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) : Non

Unité(s) d'enseignement co-requise(s) : Non
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
METHODE D'ENSEIGNEMENT DE « LEGISLATION SOCIALE, SANITAIRE ET DROIT DE LA FAMILLE »: Exposé, cours ex-cathédra
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
METHODES D'ENSEIGNEMENT DE « PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE » : Cours ex cathedra, expert invité, discussion/débat, exposé
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
MODE D'ENSEIGNEMENT DE « LEGISLATION SOCIALE, SANITAIRE ET DROIT DE LA FAMILLE »: Présentiel
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
MODE D'ENSEIGNEMENT DE « PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE »: Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
LECTURE RECOMMANDEE POUR "LEGISLATION SOCIALE, SANITAIRE ET DROIT DE LA FAMILLE " : Syllabus
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
LECTURE RECOMMANDE DE   « PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE »: Syllabus disponible sur eCampus
Modalités d'évaluation et critères :
Mode de calcul de l'UE : Moyenne arithmétique
Droit, législation sociale et sanitaire et droit de la famile
EVALUATION DE « LEGISLATION SOCIALE, SANITAIRE et DROIT DE LA FAMILLE », COEF : 1

Examen écrit (1ère et 2ème sessions) 
Protection maternelle et infantile (y compris les violences faites aux femmes)
EVALUATION DE « PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE », COEF : 1

  • Travail écrit (non côté) + présentation orale (évaluation collective) (1ère session) - Coefficient 1
  • Travail écrit (non côté) + présentation orale (évaluation collective) (2ème session) - Coefficient 1
  • Travail écrit et présentation orale du projet "Equity Health Lab" (évaluation collective) - hors session - pour les étudiant.e.s participant à ce projet  
 
Stage(s) :
NEANT
Remarques organisationnelles :
Contacts :
RESPONSABLE DE L'UE :

Mme Noutsa

Tel :  02 560 28 52