Programme des cours 2026-2027
KINE0110-1  
Législation et Déontologie de la profession
  • Déontologie 1
  • Droit 1
Durée :
Déontologie 1 : 12h Th, 0h Pr
Droit 1 : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en kinésithérapie2
Nom du professeur :
Déontologie 1 : Ludovic MARCQ
Droit 1 : Marie-Caroline MENU
Coordinateur(s) :
Ludovic MARCQ
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Activité d'apprentissage « Droit (1) » (12h) :
- Partie I : Introduction générale au droit
  * Raison d'être et définitions du droit
  * Les différentes branches du droit
  * L'Etat Belge : organisation et fonctionnement (type d'état, séparation des et fonctionnement des 3 pouvoirs,...)
  * Les sources du droit
- Partie II : Le statut personnel des individus                                                                          
  * La personnalité juridique : comment elle s'acquiert, comment elle se perd
  * Identification des personnes physiques (registres de la population, domicile, genre, nationalité et filiation)


Activité d'apprentissage « Déontologie (1) » (12h) :

  • Introduction et généralité : la protection du diplôme de kinésithérapie et les obligations légales pour l'obtention du diplôme. L'intervention de l'INAMI et son rôle.
  • Partie 1 : les droits des patients
  • Partie 2 : les différents types de responsabilité rencontrés par le kiné et le stagiaire kiné (civile, pénale, déontologique et sans faute), les assurances de responsabilité

Compétences et capacités qui seront développées dans cette UE :
S'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identite´ professionnelle :
- Participer activement a` l'actualisation de ses connaissances et de ses acquis professionnels
- De´velopper ses aptitudes d'analyse, de curiosite´ intellectuelle et de responsabilite´
- Construire son projet professionnel
- Adopter un comportement responsable et citoyen

Prendre en compte les dimensions de´ontologiques, e´thiques, le´gales et re´glementaires :
- Respecter la de´ontologie propre a` la profession
- Pratiquer a` l'inte´rieur du cadre e´thique
- Respecter la le´gislation et les re´glementations

Assurer une communication professionnelle :
- Transmettre oralement et/ou par e´crit les donne´es pertinentes
- Utiliser les outils de communication existants
- Collaborer avec l'e´quipe pluridisciplinaire
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
De façon plus spécifique pour l'activité d'apprentissage « Droit (1)» l'étudiant sera capable de :

  • Mieux cerner le rôle du droit dans notre société
  • Comprendre comment se construit le droit et comment il s'applique
  • Avoir une vision globale du fonctionnement de l'Etat belge au niveau politique et organisationnel
  • Avoir une vision globale des différents niveaux de pouvoir compétents dans le domaine de la santé et des soins
  • Comprendre comment le droit protège l'individu par l'octroi de la personnalité juridique en identifiant notamment comment elle s'acquiert et comment elle se perd,...
  • Avoir conscience de l'évolution de la position du droit sur les grandes questions de bioéthiques (avortement, euthanasie, assistance à la procréation,...)
  • Comprendre les différents moyens d'dentification des individus (domicile, genre, nationalité,...)
De façon plus spécifique pour l'activité d'apprentissage « Déontologie (1) » l'étudiant sera capable de :

  • Définir et distinguer les notions fondamentales de droit, morale, éthique et déontologie appliquées à l'exercice de la kinésithérapie.
  • Décrire et expliquer les principaux droits du patient ainsi que leurs implications dans la pratique professionnelle du kinésithérapeute.
  • Identifier, interpréter et appliquer les règles déontologiques qui encadrent la profession de kinésithérapeute.
  • Différencier les différents régimes de responsabilité professionnelle (civile, pénale, déontologique et sans faute) et expliquer le rôle des assurances de responsabilité.
  • Reconnaître les droits, devoirs et limites du stagiaire en kinésithérapie dans le respect des principes déontologiques et légaux.
  • Analyser une situation professionnelle à la lumière des cadres éthiques, déontologiques, juridiques et réglementaires applicables.
  • Identifier et formuler une problématique déontologique en utilisant une terminologie professionnelle et juridique appropriée.
  • Argumenter et justifier une prise de décision face à une situation présentant un enjeu éthique ou déontologique.
  • Situer le rôle, les responsabilités et les obligations du kinésithérapeute au sein de l'équipe de soins et dans ses relations avec les autres professionnels de santé.
  • Communiquer de manière claire et rigoureuse, à l'oral et à l'écrit, à propos de questions déontologiques et professionnelles.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Activité d'apprentissage « Droit (1) » :
Cours ex cathedra
Supports pédagogiques : en plus du powerpoint, de nombreux sites et ressources disponibles sur internet seront explorés avec les étudiants afin de rendre le cours plus concret.

Activité d'apprentissage « Déontologie (1) » :
Cours ex cathedra : nombreux cas pratiques pour comprendre et définir les types de responsabilité rencontrés par le kiné dans l'exercice de sa profession et/ou en qualité de stagiaire.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Activité d'apprentissage « Droit (1)» :
Powerpoint/notes de cours - en ligne - obligatoire 

Activité d'apprentissage « Déontologie (1) » :
Powerpoint - en ligne - obligatoire  + lectures conseillées des annexes à disposition sur le Portail
Modalités d'évaluation et critères :
Activité d'apprentissage « droit»  :
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit
Activité d'apprentissage « déontologie » :
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit

 

Mode de calcul de la note générale de l'UE :

La note générale de l'UE sera calculée sur base d'une moyenne arithmétique pondérée
intégrant le principe de note absorbante. Ainsi :

Les coefficients de pondération sont : 
« Droit »: 1
« Déontologie » : 1

L'UE ne peut être considérée comme en réussite qu'a` partir du moment ou` les compétences a` acquérir au sein de cette dernière sont présentes dans le chef de l'étudiant et sont suffisamment solides pour être mises en jeu au sein de chacune des activités d'apprentissage. Chacune des activités d'apprentissage devra donc être validée. Si les compe´tences requises sont acquises par l'e´tudiant dans toutes les AA, le mode de calcul de la note générale de l'UE sera une moyenne arithmétique pondérée.

Si la note d'une activite´ d'apprentissage est infe´rieure à 10/20, alors la note de l'UE sera celle de l'activité d'apprentissage la plus basse.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Implantation : HELB Ilya Prigogine - Campus Erasme - bât.P - route de Lennik, 808 à 1070 Bxl
secretariat.kine@helb-prigogine.be