Programme des cours 2025-2026
KINE0110-1  
Législation et Déontologie de la profession
  • Déontologie 1
  • Droit 1
Durée :
Déontologie 1 : 12h Th, 0h Pr
Droit 1 : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en kinésithérapie2
Nom du professeur :
Déontologie 1 : Ludovic MARCQ
Droit 1 : Marie-Caroline MENU
Coordinateur(s) :
Ludovic MARCQ
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Activité d'apprentissage « Droit 1» (12h) : (droit-législation sociale)
à déterminer
Activité d'apprentissage « Déontologie 1» (12h) : (déontologie -éthique)
* Introduction et généralité : la protection du diplôme de kinésithérapie et les obligations légales pour l'obtention du diplôme. L'intervention de l'INAMI et son rôle.
* Partie 1 : les droits des patients
* Partie 2 : les différents types de responsabilité rencontrés par le kiné et le stagiaire kiné (civile, pénale, déontologique et sans faute), les assurances de responsabilité

Compétences et capacités qui seront développées dans cette UE :
S'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identite´ professionnelle :
- Participer activement a` l'actualisation de ses connaissances et de ses acquis professionnels
- De´velopper ses aptitudes d'analyse, de curiosite´ intellectuelle et de responsabilite´
- Construire son projet professionnel
- Adopter un comportement responsable et citoyen

Prendre en compte les dimensions de´ontologiques, e´thiques, le´gales et re´glementaires :
- Respecter la de´ontologie propre a` la profession
- Pratiquer a` l'inte´rieur du cadre e´thique
- Respecter la le´gislation et les re´glementations

Assurer une communication professionnelle :
- Transmettre oralement et/ou par e´crit les donne´es pertinentes
- Utiliser les outils de communication existants
- Collaborer avec l'e´quipe pluridisciplinaire

Tables des matières
AA : Droit 1
 
à déterminer
 
AA : Déontologie 1
 
Introduction
Partie 1 : les droits du patient.
Chapitre 1 : le cadre légal
Chapitre 2 : Les droits du patient
2.1. le droit à des prestations de qualité
2.2. Le droit au libre choix du dispensateur de soins
2.3. Le droit d'être informé sur son état de santé
2.4. Le droit de consentir de manière éclairée à toute intervention
2.5. Le droit de consulter son dossier
2.6. Le droit au respect de sa vie privée et de son intimité
2.7. Les mineurs et les autres incapables
2.8. La commission fédérale « droit du patient »
Partie 2: La responsabilité du kinésithérapeute.
Chapitre 1 : La responsabilité civile
1.1. Définition
1.2. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
1.3. Les exceptions aux poursuites
Chapitre 2 : La responsabilité sans faute : l'indemnisation des accidents médicaux
2.1. Champ d'application
2.2. Conditions d'indemnisation
2.3. Conditions de gravité
Chapitre 3 : La responsabilité pénale
3.1. Généralité
3.2. Le secret professionnel
Chapitre 4 : La responsabilité déontologique
4.1. Introduction
4.2. Le code de bonne conduite
4.3. Sanctions en cas de violation du code de bonne conduite
Chapitre 5 : Les assurances de responsabilité
5.1. Introduction
5.2. Les assurances de responsabilité professionnelle
Chapitre 6 : Le stagiaire - kinésithérapeute face à la déontologie.
6.1. Cadre légal
6.2. Organisation de la responsabilité
6.3. Le maître de stage
6.4. Déroulement du stage
6.5. Consignes générales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement « Législation et Déontologie de la profession », l'étudiant sera capable de :
* définir les grands concepts théoriques nécessaires à la compréhension de l'exercice de la kinésithérapie.
* identifier et comprendre les différents concepts et domaines qui constituent le cadre du futur professionnel en kinésithérapie
* acquérir un vocabulaire professionnel et l'utiliser adéquatement dans la présentation orale en groupe d'un travail d'identification professionnelle
* analyser l'évolution de ses conceptions du métier de kinésithérapeute en lien avec les cadres éthiques, déontologiques, législatif, règlementaires et relationnels
* identifier une problématique liée à la déontologie et la formuler dans des termes propres.
* expliquer et différencier les tâches et obligations légales des kinésithérapeutes par rapport aux différents intervenants de l'ordre médical et paramédical.
* résoudre une problématique liée à la déontologie en utilisant les connaissances acquises et un vocabulaire juridique adéquat.
* développer une communication orale avec un professionnel de santé et la restituer devant ses pairs
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Activité d'apprentissage « Déontologie » :(déontologie -éthique)
Cours ex cathedra : nombreux cas pratiques pour comprendre et définir les types de responsabilité rencontrés par le kiné dans l'exercice de sa profession et/ou en qualité de stagiaire
Activité d'apprentissage « Droit » :( droit-législation sociale)
Cours ex cathedra 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
AA 1/2/5-1 Droit : PP, syllabus -en ligne - obligatoire
AA 1/2-5-2 Déontologie : PP, syllabus -en ligne - obligatoire
Modalités d'évaluation et critères :
Activité d'apprentissage « droit»  :
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit
Activité d'apprentissage « déontologie » :
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit

 

Mode de calcul de la note générale de l'UE :

La note générale de l'UE sera calculée sur base d'une moyenne arithmétique pondérée
intégrant le principe de note absorbante. Ainsi :

Les coefficients de pondération sont : 
« Droit »: 1
« Déontologie » : 1

L'UE ne peut être considérée comme en réussite qu'a` partir du moment ou` les compétences a` acquérir au sein de cette dernière sont présentes dans le chef de l'étudiant et sont suffisamment solides pour être mises en jeu au sein de chacune des activités d'apprentissage. Chacune des activités d'apprentissage devra donc être validée. Si les compe´tences requises sont acquises par l'e´tudiant dans toutes les AA, le mode de calcul de la note générale de l'UE sera une moyenne arithmétique pondérée.

Si la note d'une activite´ d'apprentissage est infe´rieure à 10/20, alors la note de l'UE sera celle de l'activité d'apprentissage la plus basse.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Implantation : HELB Ilya Prigogine - Campus Erasme - bât.P - route de Lennik, 808 à 1070 Bxl
secretariat.kine@helb-prigogine.be