Programme des cours 2025-2026
MSCI0102-1  
Législation professionnelle, sanitaire et sociale, Législation professionnelle, sanitaire et sociale
Durée :
42h Th, 0h Pr
Nombre de crédits :
Master en sciences infirmières5
Nom du professeur :
Fabien DE NEEF
Coordinateur(s) :
Fabien DE NEEF
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Partie « Législation relative à l'exercice des professions de santé» | 20 heures

  • Principes de base, y compris contexte institutionnel, juridique et historique
  • Professions de soins de santé
  • Exercice de l'art infirmier, y compris définition et « liste d'actes »
  • Infirmier de pratique avancée, titres professionnels particuliers et qualifications professionnelles particulières
  • Responsabilités civiles et pénales, relation juridique médecin-hôpital-infirmier
  • Loi qualité
Partie « Législation relative à la pratique infirmière avancée» | 10 heures

  • Définition de la pratique avancée
  • Critères d'agrément
  • Conditions d'exercice
  • Particularités : délégation, aidant qualifié et équipe structurée
Partie « Législation relative au paiement des prestations infirmières et de santé par l'assurance maladie» | 6 heures

  • Principes de base de l'AMI
  • Les bénéficiaires de l'AM
  • La facturation des soins de santé par le professionnel et leur remboursement
  • Nomenclature infirmière, convention nationale avec l'INAMI (pièges et avantages)
  • Enjeux futurs (e.a. pour l'IPA)
Partie « Politique de santé fédérale et régionale : reconnaissance des professions de santé et organisation des soins de snaté (en première ligne) » | 6 heures

  • Répartition des compétences entre entités belges pouvant règlementer les activités de santé
  • Déclarations de politiques de santé des différents gouvernements belges
  • Projets actuels de prise en main des compétences régionales en matière d'organisation de la première ligne




 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

  • Démontrer une connaissance de la législation relative à l'exercice des professions de santé,
  • Démontrer une connaissance de la législation relative au paiement des prestations infirmières et de santé par l'assurance maladie,
  • Démontrer une connaissance de la politique de santé fédérale en matière de reconnaissance et de législation des professions de santé,
  • Démontrer une connaissance des politiques régionales en matière d'organisation des soins de santé (en première ligne).
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Les cours de cette UE sont hybrides (présentiel et distanciel). 

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Séances d'exercices
  • Classes inversées
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Tout support de cours sera disponible sur e-Campus et mis en ligne avant, au fur et à mesure, ou après le cours.

L'existence de support de cours obligatoire ne dispense pas de la prise de note de l'étudiant.
Modalités d'évaluation et critères :
Type d'évaluation : 

  •  1ère session : épreuve orale
  • 2ème session : épreuve orale
 Toutes les évaluations sont organisées en présentiel, sauf en cas de mesures sanitaires exceptionnelles (le cas échéant, les évaluations sont organisées en distanciel).

Pondération spécifique à l'UE : 1 seule ligne, 1 seule note

Note intégrée
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
La présence des étudiant(e)s aux séances de travaux pratiques (TP), de labos et aux activités d'apprentissage obligatoires (GEG, séminaires...) est obligatoire. Un taux de présence supérieur ou égal à 80 % du volume de chaque activité d'apprentissage est nécessaire pour accéder à l'épreuve de ladite activité, sauf raisons exceptionnelles motivées. Il incombe à chaque étudiant de connaître son propre taux de présence. L'étudiant peut néanmoins s'adresser à l'enseignant pour en vérifier l'exactitude. En revanche, aucun enseignant ne fournira cette information de manière ponctuelle.
Contacts :
Fabien De Neef : fabien.deneef@helb-prigogine.be

Miguel Lardennois : miguel.lardennois@msi-brussels.be